LOCATION APPARTEMENTS LES ARCS 2000. HIVER COMME ETE AU PARADISKI

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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

ARTICLE 1 : Dispositions générales

Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

ARTICLE 2 : Utilisation des lieux

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.

Le locataire s’engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu’il l’aura trouvé à son arrivée. Le locataire ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

ARTICLE 3 : Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est de 300€.

Il est versé au plus tard un mois avant l’entrée dans les lieux et n’est pas encaissé. Celui-ci vous sera restitué sous 15jours après le départ, déduction faite, en cas de dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou de remise en état. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie.  

ARTICLE 4 : Nombre d’occupants

Au cas où le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, le loueur et le locataire s’entendront à l’amiable compte tenu des charges supplémentaires imposées par la modification de l’occupation.

ARTICLE 5 : Animaux

Sauf accord explicite du propriétaire, les animaux même familiers ne sont pas admis. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat. 

ARTICLE 6 : Etat des lieux et inventaire

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le représentant du propriétaire et le locataire et porteront la signature des deux parties.

ARTICLE 7 : Paiement

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat signé accompagné du montant des arrhes avant la date indiqué au recto.

Le solde sera versé un mois avant l’arrivée au meublé. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue : dans ces conditions, il ne sera pas fait application de l’article 9 alinéa b.

ARTICLE 8 : Interruption du séjour

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions indiquées à l’article 3.

ARTICLE 9 : Conditions d’annulation

A : Toute annulation doit être modifiée par lettre recommandée avant l’entrée en jouissance :

En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois, elles peuvent être restituées quand le meublé aura pu être reloué pour la même période au même prix. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire ; le présent contrat est considéré comme résilié, les arrhes restent acquises au propriétaire, le propriétaire peut alors disposer de son meublé.

B : En cas d’annulation de la location par le propriétaire :

Il remboursera au locataire le montant des arrhes reçues.

ARTICLE 10 : Assurance

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principal prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire, tous vols, dans la période de location, étant à charge du locataire.

ARTICLE 11 : Election du domicile-Règlement des litiges

Les parties élisent domicile aux adresses respectivement indiquées par les parties dans le contrat de location. En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable.

A défaut, elles devront soumettre leur litige au tribunal compétent.

ARTICLE 12 : Ménage.

Lors de l’état des lieux de sortie, si le soin apporté au ménage n’était pas satisfaisant, la somme de 75Euros sera immédiatement déduite du chèque de caution .

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